Etats-Unis : un promoteur condamné à "déconstruire" un immeuble

3 mars 2020 19:00:00

Les décisions des tribunaux sont parfois surprenantes ! La Cour suprême de l'Etat de New York a condamné un promoteur à "déconstruire" une partie d'un immeuble à Manhattan. Décision excessive ? Pas sûr...

Le promoteur a joué avec le feu 

L'immeuble construit n'aurait dû faire que 20 étages au maximum s'il avait respecté le plan local d'urbanisme. 

Cependant, le promoteur a utilisé une subtilité juridique locale en achetant les droits de construction des lots adjacents. L'objectif a été de pouvoir les additionner pour gagner en hauteur.

Résultat : une tour de 52 étages a été construite ! 

Les tribunaux ont voulu faire un exemple 

La cour a décidé de condamner le promoteur à démolir pas moins de 20 étages ! 

Une condamnation sévère qui va certainement avoir un impact financier très douloureux sur cette société... 

L'objectif des juges a été d'envoyer un avertissement à tous ceux qui souhaiteraient exploiter la loi de zonage.

Avertissement qui va certainement être pris très au sérieux... 

Que faut-il retenir de cette affaire ? 

En matière d'immobilier, il est important de respecter scrupuleusement les lois. Aussi bien outre Atlantique qu'en France. 

Les tribunaux sont très pointilleux en cette matière et on ne compte plus les lourdes condamnations de propriétaires ou agences qui n'ont pas respecté le droit.  

Si vous souhaitez vendre votre propriété, faites attention à confier votre projet a une personne qui maîtrise bien le droit immobilier et a bénéficié d'une solide formation.

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