18 janv. 2020 11:00:00 par Thibaud Decressac

La taxe sur les cabanes n'est pas une légende urbaine

actualité

La taxe sur les "cabanes" ressemble aux blagues des journalistes un 1er avril. Pourtant, il n'en est rien : cet impôt local existe bel et bien depuis 2012 ! Il touche les grands abris de jardin (mais pas seulement) et son montant est en constante augmentation... 

Les  "grands" abris de jardin mais pas seulement...

Dans quel cas payer cette taxe ? 

Si vous avez un abris de jardin (même démontable) qui dispose des caractéristiques suivantes :

  • Une installation nécessitant une autorisation d'urbanisme
  • Une surface supérieure à 5 m² 
  • Une hauteur sous plafond à partir de 1,8 m 

Mais aussi d'autres équipements sont soumis à cette taxe : 

  • Les piscines 
  • Les panneaux photovoltaïques fixés au sol 
  • Les chalets et bungalows
  • Les tentes, caravanes et mobile-home 

Un impôt dont le taux varie de 1 à 20 !

Il s'agit d'un impôt local dont le taux peut varier entre 1% et 20% en fonction de votre commune. 

Si votre municipalité a besoin de fonds pour la construction d'équipement publics, c'est "open bar". Elle peut augmenter ce taux au maximum comme l'autorise l'article L331-15 du Code de l'urbanisme : 

Le taux de la part communale ou intercommunale de la taxe d'aménagement peut être augmenté jusqu'à 20% [...] si la réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseaux ou la création d'équipements publics généraux est rendue nécessaire...

S'ajoute à ce taux communal, un taux départemental de 2,5%. 

Ces taux doivent être ensuite multipliés par une valeur forfaitaire de 860 € pour les franciliens et 759 € pour les provinciaux. 

Précision supplémentaire qui ne vous surprendra pas : cette valeur forfaitaire a augmenté depuis l'année dernière. 

A quel moment payer l'addition ? 

Il existe des modalités de paiement différentes en fonction du montant de la taxe : 

  • Pour un montant inférieur à 1.500 €  : vous devrez payer en une seule fois au moment du dépôt du permis de construire, d’aménagement ou de la déclaration préalable.
  • Pour un montant supérieur ou égal à 1.500 € : vous aurez la possibilité de payer en deux fois. 

Attention aux éventuelles majorations et pénalités : 

  • En cas de retard : vous risquez une majoration de 10% comme pour l'impôt sur le revenu. 
  • En cas de construction illégale : vous encourez une pénalité de 80 % du montant dû !

Comment éviter de payer cette taxe ?

Si vous aimez jardiner et que vous ne voulez pas payer, il n'y a qu'une seule solution : construire un petit abris de jardin de moins de 5 m².

Il existe une autre condition d'exonération prévue par l'article L331-7 du code de l'urbanisme : 

La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans.

Une réduction de 50% du montant de cette taxe est prévue dans le cadre des 100 premiers m² de la résidence principale.