La taxe sur les "cabanes" ressemble aux blagues des journalistes un 1er avril. Pourtant, il n'en est rien : cet impôt local existe bel et bien depuis 2012 ! Il touche les grands abris de jardin (mais pas seulement) et son montant est en constante augmentation...
Les "grands" abris de jardin mais pas seulement...
Dans quel cas payer cette taxe ?
Si vous avez un abris de jardin (même démontable) qui dispose des caractéristiques suivantes :
- Une installation nécessitant une autorisation d'urbanisme
- Une surface supérieure à 5 m²
- Une hauteur sous plafond à partir de 1,8 m
Mais aussi d'autres équipements sont soumis à cette taxe :
- Les piscines
- Les panneaux photovoltaïques fixés au sol
- Les chalets et bungalows
- Les tentes, caravanes et mobile-home
Un impôt dont le taux varie de 1 à 20 !
Il s'agit d'un impôt local dont le taux peut varier entre 1% et 20% en fonction de votre commune.
Si votre municipalité a besoin de fonds pour la construction d'équipement publics, c'est "open bar". Elle peut augmenter ce taux au maximum comme l'autorise l'article L331-15 du Code de l'urbanisme :
Le taux de la part communale ou intercommunale de la taxe d'aménagement peut être augmenté jusqu'à 20% [...] si la réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseaux ou la création d'équipements publics généraux est rendue nécessaire...
S'ajoute à ce taux communal, un taux départemental de 2,5%.
Ces taux doivent être ensuite multipliés par une valeur forfaitaire de 860 € pour les franciliens et 759 € pour les provinciaux.
Précision supplémentaire qui ne vous surprendra pas : cette valeur forfaitaire a augmenté depuis l'année dernière.
A quel moment payer l'addition ?
Il existe des modalités de paiement différentes en fonction du montant de la taxe :
- Pour un montant inférieur à 1.500 € : vous devrez payer en une seule fois au moment du dépôt du permis de construire, d’aménagement ou de la déclaration préalable.
- Pour un montant supérieur ou égal à 1.500 € : vous aurez la possibilité de payer en deux fois.
Attention aux éventuelles majorations et pénalités :
- En cas de retard : vous risquez une majoration de 10% comme pour l'impôt sur le revenu.
- En cas de construction illégale : vous encourez une pénalité de 80 % du montant dû !
Comment éviter de payer cette taxe ?
Si vous aimez jardiner et que vous ne voulez pas payer, il n'y a qu'une seule solution : construire un petit abris de jardin de moins de 5 m².
Il existe une autre condition d'exonération prévue par l'article L331-7 du code de l'urbanisme :
Une réduction de 50% du montant de cette taxe est prévue dans le cadre des 100 premiers m² de la résidence principale.La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans.
