février 16, 2018   |   0 Comments
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Loi ELAN, décryptage de la loi logement 2018.

La loi de logement 2018, autrement dit la loi ELAN, vise à faire évoluer le droit immobilier. En décembre dernier, le gouvernement a publié l'avant projet des aménagements faits, mais pour la version définitive il faudra attendre le printemps prochain (à guetter dès mars!) pour une mise en place dès l'été. En patientant, voici les principaux changements que pourraient instaurer ces textes de Loi.

Concernant la location.

 

Pour rappel, la loi ALUR, votée en 2014, avait instauré d'importants changements pour les propriétaires et les locataires: plafonnement des frais d'agence, prolongement de la trêve hivernale, etc, jusqu'à toucher le prix des loyers. Ce dispositif d'encadrement des loyers était fixé dans les limites :

  • Du loyer de référence majoré fixé par arrêté préfectoral.
  • Du loyer payé par le précédent locataire, éventuellement augmenté de la variation de l'IRL si elle n'a pas été appliquée durant les 12 derniers mois.

Seulement deux communes l'ont mise en œuvre: Paris et Lille. Avant d'être finalement annulée par les tribunaux administratifs dans ces villes à la fin de l'année 2017.

Cependant, le gouvernement pourrait toutefois vouloir conserver le dispositif...

Pourquoi ? Car l'avant-projet de loi renforce les sanctions applicables aux propriétaires qui ne le respecteraient pas. L'article 43 de l'avant-projet prévoit la faculté pour le préfet de prononcer une amende administrative dont le montant serait égal à 25 % du montant du trop-perçu.

 

Concernant l'urbanisme.

 

L'un des objectif principal de ce traité de Loi est la réforme qui vise à simplifier les règles d'urbanisme.

Certaines procédures se verront nettement assouplies : simplification des normes et des procédures d’urbanisme pour donner aux entreprises et aux acteurs les capacités d’inventer des solutions nouvelles, de construire mieux et plus vite.

Mais aussi la simplification des procédures pour la transformation de bureaux en logements et la dématérialisation des demandes de permis de construire pour les communes dont la population est supérieure à un seuil fixé par décret; parallèlement, en cas d'abus, les permis de construire seront sanctionnés plus fortement.

 

Concernant la mixité sociale.

 

Les HLM seront également un sujet abordé par la loi. Le gouvernement envisage notamment de regrouper les organismes HLM, l'idée étant de construire et rénover davantage.

Un bail mobilité devrait naître. Plus souple, de 1 à 10 mois, pour faciliter la mobilité géographique et professionnelle, notamment des jeunes.

La loi prévoit une plus grande transparence dans l’attribution des logements sociaux et une plus grande mobilité dans le parc social.

Egalement, une meilleure coordination des procédures de prévention des expulsions locatives, avec celle de surendettement, devrait voir le jour.

 

Objectif : mieux vivre ensemble.

 

Des mesures concrètes seront mises en place pour créer un meilleur cadre de vie.
Avec par exemple le renforcement accru des sanctions pour les marchands de sommeil ou de nouveaux outils pour rénover les centres villes dégradés des villes moyennes.

Le gouvernement prévoit également de mettre en place un bail numérique, avec un contrat de location dématérialisé et signé électroniquement. Donc pour rendre la transaction plus facile.

Les copropriétés ne sont pas en reste, les textes indiquent qu'il est envisagé de mettre en place un conseil d'administration de copropriété, qui remplacerait l'assemblée générale dans les copropriétés les plus grandes. Tout simplement, la réforme vise à mieux adapter la réglementation en fonction de leur destination et de leur taille.

Enfin, le changement veillera au déploiement renforcé du très haut débit internet dans tous les territoires. Fini le Wifi en très-très basse fréquence lors d'un week-end chez votre grand-mère !

C'est certain, nous pouvons dire que le renouveau immobilier arrivera en même temps que les premières fleurs dans les jardins. Affaire donc, à suivre au printemps...

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