Quels sont les diagnostics obligatoires pour vendre ?

Vendre Mon Bien
11 août 2019 à 15:55:54

Plusieurs diagnostics techniques doivent obligatoirement être réalisés pour que vous puissiez vendre votre logement. Vous avez tout intérêt à les obtenir le plus tôt possible. 

La liste des diagnostics obligatoires 

En fonction de votre type de bien, de sa date de construction et de son emplacement géographique, il n'y a pas les mêmes diagnostics à réaliser. Par exemple, le diagnostic plomb n'est exigé que si votre logement a été construit avant 1949, le diagnostics termites n'est obligatoire que dans certaines zones considérées comme à risque. 

  • Surface carrez :  Le diagnostic Carrez ne s'applique que si votre bien est en copropriété. Il s'agit de mesurer la surface privative habitable selon des règles précises. Il a une durée de validité illimitée si vous n'effectuez pas de travaux d'agrandissement. 
  • Plomb :  Ce diagnostic permet de mesurer la concentration en plomb des revêtements du logement (la peinture essentiellement) et son état de conservation. Il doit être réalisé pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. Sa durée de validité est d'un an sauf s'il n'y pas de présence de plomb.
  • Amiante : Le diagnostic amiante concerne tous les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il a une durée de validité de 3 ans en cas de présence d'amiante et illimitée dans le cas contraire
  • Termites : Le diagnostic termites s'applique à tous les immeubles dès lors qu'ils sont situés dans des zones contaminées. Attention : sa durée de validité n'est que de 6 mois.
  • Gaz : Le diagnostic gaz ne concerne que les logements comportant une installation intérieure de gaz de plus de quinze ans. Sa durée de validité est de 3 ans. 
  • Etat des risques et pollutions : Ce document indique si le logement se situe dans une zone où existent des aléas naturels, miniers ou technologiques, si le risque sismique est présent, si le niveau de potentiel radon est élevé et si le sol est pollué. Attention : la durée de validité n'est que de 6 mois. 
  • Performance énergétique : Ce document, plus communément appelé DPE, vise à informer l'acheteur du degré d'isolation thermique du bien et du montant des charges prévisionnelles de chauffage. Sa durée de validité est de 10 ans.
  • Electricité : Ce diagnostic fait le bilan de l'état des installations électriques datant de plus de quinze ans. Sa durée de validité est de 3 ans. 
  • Assainissement : Il porte sur le contrôle des installations d'assainissement non collectif (individuel). Il s'applique à tous les biens à usage d'habitation (essentiellement des maisons individuelles) non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées (pas de "tout à l'égout). Durée de validité de 3 ans
  • Mérules : Il vise à informer sur la présence, au niveau local, d’un risque de mérule, un champignon mangeur de bois qui s’attaque aux bâtiments. Durée de validité conseillée de 6 mois. 
  • Etude de sol : L'étude de sol deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2020 pour la vente d'un terrain. Le but est de sécuriser la construction d'une maison individuelle. Sa durée de validité est de 30 ans.

Des diagnostics obligatoires pour pouvoir vendre. 

Il est indispensable de produire les diagnostics techniques pour pouvoir vendre votre bien immobilier. En effet, le notaire ne laissera aucune vente se concrétiser sans que ces derniers soient réalisés.

De plus, c'est le meilleur moyen d'éviter de nombreux litiges après la vente en garantissant à l'acheteur une information complète sur sa future acquisition. 

Il est important de préciser que les diagnostics ne constituent qu'une obligation d'information. Peu un importe le résultat d'un diagnostic, la vente peut être réalisée : il est tout à fait possible de vendre un bien avec de l'amiante, du plomb, ou autre. De plus, rien n'oblige le vendeur à effectuer des travaux ni à les supporter financièrement même s'il est tout à fait possible que le candidat acquéreur tente de négocier le prix lorsqu'il prend connaissance du contenu des diagnostics.

Des diagnostics à obtenir le plus tôt possible

Pour plusieurs raisons, vous avez tout intérêt à réaliser vos diagnostics techniques dès le début de la vente de votre bien immobilier. 

Depuis le 1er janvier 2011, vous devez indiquer dans votre annonce la classe énergie de votre propriété et pour la connaître, obtenir le diagnostic de performance énergétique (DPE).

De plus, un acheteur qui apprend au dernier moment la nécessité de réaliser des remises aux normes risque de se désister. En revanche, s'il est prévenu dès le départ, il formulera son offre en tenant compte de cet élément.

Par ailleurs, Un acheteur accordera plus d'intérêt à votre propriété s'il peut disposer rapidement des diagnostics. Il formulera plus rapidement et facilement une offre d'achat.

CTA ebook estimation V2

Vous pouvez également aimer

Ces articles dans conseils pratiques

Inscrivez-vous par Email

Commentaires (1)