avril 10, 2018   |   0 Comments
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Succession : quelles démarches effectuer après un décès ?

La disparition d’un proche nécessite d’accomplir des démarches difficiles mais indispensables : déclaration à la mairie, préparation des obsèques, envoi de l’acte de décès aux organismes concernés (assurances, banques, caisse de retraite). S’en suit le début des démarches de succession, qui est régit par des règles précises : inventaire des biens, liquidation du régime du mariage, évaluation des usufruits et recensement des dettes déductibles. De nombreuses formalités contraignantes qui nécessitent souvent la présence d’un notaire.

Les mesures urgentes : 6 jours maximum pour organiser les funérailles du défunt !

 

Les jours suivant le décès sont particulièrement désagréables mais nécessitent de nombreuses démarches et les délais sont courts : 24h pour la déclaration de décès et 6 jours pour l’inhumation ou la crémation du corps.

 

Acte de décès :

En cas de décès à l’hôpital ou en maison de retraite, les formalités sont simplifiées car la constatation du décès et sa déclaration en mairie y sont réalisés (deux formalités obligatoire). Si le décès est survenu dans un autre lieu, il faudra faire appel à un médecin et un proche du défunt devra se rendre en mairie dans les 24 heures pour obtenir un acte de décès. Nous vous conseillons de conserver ce document et d’en faire une dizaine de photocopies qui vous seront bien utiles pour la suite.

 

Hébergement du corps et forme de sépulture

Les obsèques ne peuvent avoir moins de 24h ni plus de 6 jours après le décès. L’hébergement du corps peut être assuré au domicile du défunt jusqu’au moment des funérailles. Si le décès est survenu à l’hôpital ou en maison de retraite, l’hébergement du corps est assuré gratuitement pendant 3 jours (puis environ 100 € par jour). Le corps peut également être transporté dans une chambre funéraire, aux frais de la famille.

Si le défunt n’a pas précisé le type d’obsèques qu’il souhaitait de son vivant dans un contrat de prévoyance décès ou un testament, le choix reviendra à la famille (en cas de désaccord, un juge tranchera).

Frais d’obsèques : qui doit en assumer la charge ? Les frais d’obsèques sont prélevés en priorité sur la succession. Les proches s’occupant des funérailles peuvent ainsi faire débloquer la somme sur la banque du défunt, sur présentation de la facture dans la limite de 5000 €. Si la succession est insuffisante ce sont les héritiers qui paieront. Si l’un d’eux avance les frais, les autres devront le rembourser, chacun à proportion de ses moyens.

Le choix des pompes-funèbres.

Pour être dans les délais, l’entreprise funéraire doit être choisie au plus tard deux jours après le décès. La moyenne nationale est de 3 500 euros de frais mais ceux-ci peuvent varier de 50 à 60% entre deux entreprises voisines.

Bon à savoir : certains opérateurs proposent des formules à moins de 2000 € en excluant toute option (soin de conversation, faire-part…) pour ne garder que les prestations obligatoires : cercueil, transport, inhumation ou crémation.

Organismes à prévenir :

Une fois les premières formalités accomplies, il faut prévenir l’employeur du défunt afin qu’il solde son compte, ses banquiers pour qu’ils bloquent ses avoirs ainsi que les divers organismes sociaux susceptibles de lui verser des prestations (Pôle emploi, caisse d’allocations familiales, caisse de retraite...). Le conjoint survivant ne doit pas oublier également de demander le versement d’une pension de réversion auprès de la caisse d’assurance retraite du défunt, et auprès de sa caisse d’assurance maladie, d’un capital-décès. 

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