La taxe sur les cabanes n'est pas une légende urbaine

18 janv. 2020 11:00:00

La taxe sur les "cabanes" ressemble aux blagues des journalistes un 1er avril. Pourtant, il n'en est rien : cet impôt local existe bel et bien depuis 2012 ! Il touche les grands abris de jardin (mais pas seulement) et son montant est en constante augmentation... 

Les  "grands" abris de jardin mais pas seulement...

Dans quel cas payer cette taxe ? 

Si vous avez un abris de jardin (même démontable) qui dispose des caractéristiques suivantes :

  • Une installation nécessitant une autorisation d'urbanisme
  • Une surface supérieure à 5 m² 
  • Une hauteur sous plafond à partir de 1,8 m 

Mais aussi d'autres équipements sont soumis à cette taxe : 

  • Les piscines 
  • Les panneaux photovoltaïques fixés au sol 
  • Les chalets et bungalows
  • Les tentes, caravanes et mobile-home 

Un impôt dont le taux varie de 1 à 20 !

Il s'agit d'un impôt local dont le taux peut varier entre 1% et 20% en fonction de votre commune. 

Si votre municipalité a besoin de fonds pour la construction d'équipement publics, c'est "open bar". Elle peut augmenter ce taux au maximum comme l'autorise l'article L331-15 du Code de l'urbanisme : 

Le taux de la part communale ou intercommunale de la taxe d'aménagement peut être augmenté jusqu'à 20% [...] si la réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseaux ou la création d'équipements publics généraux est rendue nécessaire...

S'ajoute à ce taux communal, un taux départemental de 2,5%. 

Ces taux doivent être ensuite multipliés par une valeur forfaitaire de 860 € pour les franciliens et 759 € pour les provinciaux. 

Précision supplémentaire qui ne vous surprendra pas : cette valeur forfaitaire a augmenté depuis l'année dernière. 

A quel moment payer l'addition ? 

Il existe des modalités de paiement différentes en fonction du montant de la taxe : 

  • Pour un montant inférieur à 1.500 €  : vous devrez payer en une seule fois au moment du dépôt du permis de construire, d’aménagement ou de la déclaration préalable.
  • Pour un montant supérieur ou égal à 1.500 € : vous aurez la possibilité de payer en deux fois. 

Attention aux éventuelles majorations et pénalités : 

  • En cas de retard : vous risquez une majoration de 10% comme pour l'impôt sur le revenu. 
  • En cas de construction illégale : vous encourez une pénalité de 80 % du montant dû !

Comment éviter de payer cette taxe ?

Si vous aimez jardiner et que vous ne voulez pas payer, il n'y a qu'une seule solution : construire un petit abris de jardin de moins de 5 m².

Il existe une autre condition d'exonération prévue par l'article L331-7 du code de l'urbanisme : 

La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans.

Une réduction de 50% du montant de cette taxe est prévue dans le cadre des 100 premiers m² de la résidence principale.

 

Nouveau call-to-action

Vous pouvez également aimer

Ces articles dans actualité

Pas de Commentaires

Dites nous ce que vous en pensez